Qu’est ce que c’est qu’une Activité Génératrice de Revenu ?
Une (AGR) est une activité qui consiste à produire des biens ou services, et/ou à transformer des produits en vue de les vendre.
Le projet doit impérativement émaner d’une entité ou d’un groupement formel de micro entrepreneurs (coopératives, groupements d’intérêt économique, sociétés sous toutes leurs formes émanant obligatoirement de la population cible de l’INDH, associations) nouveaux ou existants. Les promoteurs doivent avoir un savoir-faire ou une expérience confirmés ou une formation adéquate dans le domaine de l’activité envisagée.
Population cible
Le projet doit bénéficier de façon très claire à des personnes qui souffrent de pauvreté et d’exclusion appartenant aux communes et quartiers cible de l’INDH, et/ou qui vivent dans une grande précarité et qui retireront des bénéfices quantifiables de la mise en œuvre de l’AGR proposée. Les mêmes critères sont valables pour le programme transversal et le programme de lutte contre la précarité.
Critères généraux d’éligibilité
Les projets AGR doivent être:
- Communautaires.
- Viables
- Bénéficiant à la population cible INDH
Critères d’inéligibilités
Les projets :
- Qui nuisent à l’environnement.
- Qui reposent sur le travail des enfants.
- Qui utilisent une technologie inadaptée aux spécificités locales.
- Que La contribution de l’INDH demandée représente 100% du coût global.
- Qui sont Soumis par des fonctionnaires ou des salariés d’entreprises privées, par des groupes ayant déjà obtenu un financement pour la même activité, par des groupes ayant déjà bénéficié d’un financement INDH dans les deux années précédant la demande.
- Et enfin par des groupes ayant déjà bénéficié d’un financement INDH et ayant échoué dans leur projet.
Processus d’élaboration du projet AGR
Identification
Etude de faisabilité technico-économique
Approbation du projet par le CPDH
Contractualisation
Mise en œuvre
Suivi - évaluation
Typologie de financement INDH
Subvention INDH
Micro crédit
Crédit bancaire.
Dons et legs.
Participation au financement
L’éligibilité du projet est conditionnée par la participation des bénéficiaires au financement du projet, par un apport en numéraire représentant au moins 10% du coût du projet.
Le coût total d’une AGR proposée au financement de l’INDH ne doit pas dépasser 250.000 Dhs.
Les comités provinciaux du développement humain (CPDH) peuvent exceptionnellement et à l’unanimité de leurs membres contribuer au montage financier de projets structurants et à fort impact.
La contribution INDH dans ce cas est attribuée à 70% sous forme de subvention sans toutefois que cet appui dépasse 500.000 DH.
Les 20% qui restent sont finançable par le biais des associations de Micro crédit.
Institutions éligibles au financement de l’INDH
Les porteurs des projets AGR dans le cadre de l’INDH doivent impérativement être des personnes morales :
- Coopératives
- Sociétés sous toutes ses formes juridiques
- Groupement d’Intérêt Economique (GIE).
- Associations
Ayant un savoir-faire ou une expérience confirmée ou une formation adéquate dans le domaine de l’activité proposée, ou tout autre porteur d’un projet bénéficiant à la population ciblée par l’INDH à condition qu’il soit formel. Si le groupe est informel, il est nécessaire qu’il soit associé à un groupe formel, ou à défaut se constituer en entité formelle.
Viabilité du projet
Le projet AGR doit avoir un plan d’affaires viable (coûts/bénéfices et évolution pluriannuelle du volume de l’activité) qui comprenne une mise en évidence de la demande (évidence d’une demande solvable pour le produit ou le service) et de l’offre du produit ou service.
Approbation du projet
Une AGR est admissible, que si elle répond aux critères généraux d’éligibilité et critères spécifiques sectoriels que l’étude de faisabilité technico-économique a démontrés.
Elle est donc présentée pour examen au CPDH, qui peut approuver le projet, le reporter pour réexamen ou le rejeter.
Le CPDH examine chaque dossier au regard des éléments suivants :
- Appréciation générale du projet.
- que les critères d’éligibilité sont remplis.
- que le projet bénéficie à des personnes pauvres.
- qu’il est soumis par une entité formelle…